MUTUELLE DE PRÉVENTION

Obtenez des services spécialisés et des réductions à la CSST

Depuis 1998, la Commission de la santé et sécurité au travail (CSST) permet aux entreprises de se regrouper au sein de mutuelles de prévention, un produit d’assurance conçu spécialement pour les petites et moyennes entreprises (PME) du Québec.

Cette initiative a pour objectif d’inciter les employeurs de PME à prendre des mesures concrètes pour améliorer la santé et la sécurité de leurs employés. De plus, pour chaque année de participation à une mutuelle, les employeurs sont récompensés pour leurs efforts par une diminution de leur taux de cotisation à la CSST.

La mutuelle de prévention de l’ARQ, créée en 2000, est de loin la plus importante mutuelle de prévention de l’industrie de la restauration au Québec. Comptant 1 202 employeurs dans ses rangs en 2012, la mutuelle réunit une impressionnante masse salariale d’un peu plus de 500 millions de dollars ainsi que des cotisations totalisant 10 millions de dollars.

Gérée en partenariat avec ADP Santé et sécurité, la mutuelle de prévention de l’ARQ offre les services suivant à ses membres participants :

• une assistance dans la gestion quotidienne de vos dossiers de CSST;
• une visite annuelle et un plan d’action en prévention selon les exigences de la CSST (réduction d’une éventuelle amende);
• une formation en santé et sécurité du travail adaptée à vos besoins (facultative);
• des services médicaux et légaux gratuits dans les dossiers de lésion professionnelle;
• une réduction progressive de votre cotisation à la CSST pouvant atteindre 30 %.

En 2010-2011, les membres participants de la mutuelle de prévention ont économisé jusqu’à 31 % de leur cotisation à la CSST. Ce sont plus de 2 millions de dollars qui ont été économisés par l’ensemble des membres participants de la mutuelle de prévention.

Les membres intéressés à joindre la mutuelle de prévention doivent se soumettre à une étude d’admissibilité avant le 15 août (qui n’engage à rien). Dans le cas d’une approbation, le contrat signé doit parvenir à l’ARQ au plus tard le 30 septembre.

Pour obtenir le formulaire d’étude d’admissibilité, cliquez ici. Prenez note que la CSST exige que ce formulaire soit signé à l’encre bleu par le principal actionnaire enregistré au registre des entreprises et doit être retourné à l’ARQ. Si vous désirez obtenir de plus amples renseignements, contactez-nous.

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