Fermeture des bureaux de l’ARQ pour les vacances
16 Juillet 2010

Les bureaux de l’ARQ seront fermés du 19 juillet au 30 juillet inclusivement. Toutes les activités de votre Association seront donc suspendues jusqu’au retour de l’équipe le 2 août.

Module d’enregistrement des ventes
Un règlement adapté aux restos-bars!
12 Juillet 2010

Après plusieurs mois de travail dans le dossier des nouvelles politiques de lutte à l’évasion fiscale, l’ARQ est heureuse d’informer ses membres que le ministère du Revenu du Québec a annoncé ce matin que les exploitants d’un établissement de restauration titulaire d’un permis de brasserie, de taverne, ou de bar seraient dispensés de remettre une facture aux clients pour l’achat de boisson lorsque celle-ci est vendue sans aliment dans une section desservie par un permis de bar.

• Novembre 2009 à avril 2010 – Projet pilote
• 1^er septembre 2010 – Entrée en vigueur de la mesure pour tous les nouveaux restaurants et ceux ayant déjà été trouvés coupables d’évasion fiscale
• 1^er novembre 2011 – Entrée en vigueur pour tous les restaurants

Présentation de Revenu Québec sur le MEV (9 novembre 2009)

Plus d’information sur le projet pilote

Liste des restaurateurs participant au projet pilote

Commentaires et recommandations de l'Association des restaurateurs du Québec dans le cadre des consultations prébudgétaires 2010-2011

Communiqué de presse de l'ARQ concernant le budget 2010-2011 (30 mars 2010)

Un règlement adapté aux restos-bars! (12 juillet 2010)

Des renseignements sur le MEV pour les restaurateurs - Ministère du Revenu du Québec (12 juillet 2010)

Consultez le dossier complet du ''Plan de lutte à l'évasion fiscale''