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Procédure de déclaration d’accident et d’incident du travail Législation En vertu de l’article 265 de la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles (LATMP), le travailleur victime d’une lésion professionnelle a l’obligation de la déclarer à son supérieur immédiat dès que possible. Introduction | Étape 1 | Étape 2 |
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