9 janvier 2019

La Loi sur les normes du travail a récemment fait l'objet d'une importante révision, l'ARQ y a d'ailleurs consacré un Webinaire, le 4 décembre dernier, que vous pouvez visionner ici.  Parmi les modifications apportées à la Loi, il est désormais prévu que chaque employeur du Québec doit avoir une politique en matière de prévention du harcèlement psychologique ou sexuel et de traitement des plaintes. Celle-ci doit être rendue disponible au personnel.

Des outils disponibles

Pour soutenir les employeurs en regard de cette obligation, la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a déposé sur son site Web un modèle de politique que vous pouvez utiliser après l'avoir complété par un minimum d'information.

Le modèle de politique peut être adapté à la réalité de votre entreprise (taille, présence syndicale, présence d'un conseil d'administration). À cet effet, un guide d'élaboration est aussi disponible sur le site Web de la Commission.

Rappelons que les employeurs ont l'obligation de prendre les moyens raisonnables pour prévenir toute forme de harcèlement au sein de l'entreprise, et ce, depuis le 1^er juin 2004. Si une telle situation est portée à leur attention, ils doivent agir pour la faire cesser en appliquant les mesures appropriées.

Pour en savoir davantage sur les dispositions portant sur le harcèlement psychologique ou sexuel ou sur les modifications apportées à la Loi sur les normes du travail, consultez le site respectdesnormes.com ou à appeler au 1 844 838-0808.

Implication de l'ARQ et de l'industrie

Notez également que l'Association Restauration Québec (ARQ) travaille présentement sur une campagne de sensibilisation à ce sujet. Elle aura pour but d'encourager les entreprises du secteur à s'engager publiquement à offrir à leur personnel un environnement de travail respectueux et exempt de harcèlement. Cette campagne sera lancée au début du printemps prochain.