 Depuis 1998, la Commission de la santé et sécurité au travail (CSST) permet aux entreprises de se regrouper au sein de mutuelles de prévention, un produit d'assurance conçu spécialement pour les petites et moyennes entreprises (PME) du Québec. Cette initiative a pour objectif d'inciter les employeurs de PME à prendre des mesures concrètes pour améliorer la santé et la sécurité de leurs employés. De plus, pour chaque année de participation à une mutuelle, les employeurs sont récompensés pour leurs efforts par une diminution de leur taux de cotisation à la CSST. En 2008, les quelque 900 membres participants ont économisé plus de 735 000 $ sur leur cotisation à la CSST. Ayant atteint un nombre record de 1250 membres pour l'année 2008 et possédant une masse salariale assurable à la CSST s'élevant à plus de 450 millions de dollars, la Mutuelle de prévention de l'ARQ, créée en 2000, est de loin la plus importante mutuelle de prévention de l'industrie de la restauration au Québec. Les membres intéressés doivent se soumettre à une étude d'admissibilité avant le 15 août (qui n'engage à rien). Dans le cas d'une approbation, le contrat signé doit parvenir à l'ARQ au plus tard le 30 septembre. La CSST approuve ensuite l'adhésion de l'entreprise à la mutuelle pour le 1er janvier de chaque année. Pour obtenir le formulaire d'étude d'admissibilité, cliquez ici. Si vous désirez obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec un représentant de l'ARQ au 514 527-9801 ou au numéro sans frais 1 800 463-4237. Prenez note que ce formulaire doit être retourné à l'ARQ.
|