Les restaurateurs trouvent la bouchée dure à avaler
5 Décembre 2002

L'Association des restaurateurs du Québec (ARQ), qui représente plus de 5000 restaurants, a exprimé son profond mécontentement à l'égard du projet de loi 143 modifiant la Loi sur les normes du travail. Dans son mémoire présenté le 5 décembre 2002 dans le cadre des consultations particulières de la Commission de l'économie et du travail, l'ARQ a fait valoir que ce projet de loi ne collait aucunement à la réalité des PME qui composent l'industrie de la restauration.

Le Gouvernement sous-estime dangereusement les conséquences qu\'un projet de loi de cette ampleur occasionnera aux entreprises, en particulier pour les établissements de restauration. Il est purement utopique de penser que l'on peut transposer à des établissements de 10 ou 20 employés, parfois même moins, les mêmes conditions de travail que celles que l\'on retrouve dans des multinationales syndiquées", a déclaré M. Claude Foussard, président de l\'ARQ.

Parmi les dispositions du projet de loi 143 auxquelles l'ARQ se montre la plus fermement opposée, celle d'abolir la notion de jour ouvrable (qui détermine quels salariés ont droit à une indemnité pour jour férié) constitue le principal irritant.

Uniquement pour les jours fériés tombant le lundi, l\'ARQ estime qu'il faudrait accroître les ventes de la restauration d'environ 10 % pour compenser les coûts supplémentaires d'au moins 23 millions de dollars occasionnés aux employeurs s'ils devaient verser des indemnités à tous les salariés, sans exception, alors que la moitié d'entre eux ne travaillent pourtant jamais le lundi.

Ajoutons que, à l'occasion de jours fériés, les restaurateurs doivent déjà verser des pourboires aux employés à la place des clients. En effet, si une serveuse reçoit en moyenne 60 $ de pourboires par jour, l'employeur doit lui verser de sa poche ce même montant lors d'un jour férié, comme si le service avait effectivement été rendu et que les clients, fictifs, en avaient été satisfaits…

Concernant les pourboires justement, l'ARQ estime que le projet de loi 143 constitue une ingérence directe de l'État dans le fonctionnement interne des restaurants et hôtels. Il niera notamment le droit au pourboire pour les salariés autres que les serveurs qui participent aussi au service (commis-débarrasseurs, préposé au bar, hôtesse, etc.). De plus, il obligera les employeurs à assumer les frais d'administration attribuables aux pourboires laissés par carte de crédit.

Par ailleurs, en remplaçant dans la loi le terme "uniforme" par celui de "vêtement particulier", le projet de loi 143 vient nier le droit de l'employeur d'imposer une tenue vestimentaire à ses employés payés au salaire minimum (à moins bien sûr qu'il n'en assume les frais), comme par exemple d'exiger le port d'un pantalon noir et d'une chemise blanche aux serveurs.

Selon Claude Foussard, "L'ingérence gouvernementale dans l'administration des entreprises privées atteint aujourd'hui des proportions dangereuses pour l'économie du Québec. L'ARQ rejette catégoriquement l'idée qui veut que les employeurs doivent assumer seuls le fardeau financier et administratif des changements socio-démographiques que nous observons présentement."

L'ARQ reconnaît le rôle important des entreprises dans la conciliation travail-famille. Celles-ci doivent faire preuve de compassion dans certaines circonstances, ce qu'elles font déjà. L'ARQ craint cependant que le projet de loi 143, qui modifie ou ajoute plus de 120 articles à la Loi sur les normes du travail, n'ouvre la porte encore plus grande aux abus de toutes sortes de la part des salariés. L\'ARQ redoute particulièrement les effets de la bonification des absences autorisées par la loi, de même que l'ajout d'une possibilité de recours du salarié en cas de "harcèlement psychologique", une notion mal définie.

"Avant d'adopter à la hâte un projet de loi aussi majeur, nous croyons fermement à la nécessité de prendre le temps d'étudier avec plus de sérieux les bouleversements qu'il occasionnera aux entreprises", a conclut le président de l\'ARQ.

L'ARQ est le plus ancien et le plus important regroupement de restaurateurs au Québec. Organisme sans but lucratif fondé en 1938, l'ARQ compte dans ses rangs 3400 membres corporatifs qui représentent plus de 5000 établissements, dans toutes les régions.

Le Québec compte près de 20 000 établissements où sont offerts des services de restauration (restaurants, hôtels, casse-croûte, traiteurs, etc.), lesquels procurent de l'emploi à plus de 160 000 Québécois et Québécoises. Les recettes annuelles des entreprises québécoises dont la restauration commerciale constitue la principale activité économique totalisent 6,6 milliards $.

Le mémoire déposé par l'ARQ peut être consulté en cliquant ici. (vous devez disposer du logiciel Acrobat Reader pour visionner ce document)

Pour plus de détail concernant le projet de loi 143, rendez-vous sur le site du ministère du Travail à l'adresse suivante :
http://www.travail.gouv.qc.ca/revoirLNT/normes.html