Procédure à suivre en cas d'accident
ou de maladie professionnelle
Enquête et analyse d’accident
RAPPORT D’ENQUÊTE ET D’ANALYSE D’ACCICENT
- Il vise à présenter les résultats de toute la démarche d’enquête et d’analyse de l’accident.
- Tous les documents pertinents, photos et croquis fournissant des informations supplémentaires ou des preuves peuvent être joints au rapport.
- Une copie du rapport doit être envoyée au comité de santé et de sécurité, s’il y a lieu, et à toutes les personnes concernées par les différentes causes identifiées et par les mesures correctives et moyens de contrôle suggérés.
But | Enquête | Analyse | Rapport | Contrôle
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