16 mars 2017

C'est le 28 mars prochain que le ministre des Finances, Carlos Leitão, déposera son budget 2017-2018. L’ARQ espère y retrouver les propositions qu’elle lui avait présentées dans le cadre des consultations prébudgétaires. Il s’agissait principalement de mesures fiscales peu coûteuses à implanter et permettant d’améliorer la compétitivité de notre industrie.

Réduction des prix à la SAQ et taxe spécifique sur l’alcool

Le gouvernement du Québec a procédé, lors du budget de juin 2014, à l’harmonisation des taux de la taxe spécifique sur l’alcool. Une mesure fortement applaudie par l’industrie qui venait régler pour de bon une iniquité de longue date entre les restaurateurs et les consommateurs. Enfin, notre industrie n’avait plus à payer plus cher pour la même bouteille de boissons alcooliques.

Cependant, depuis novembre 2016, les restaurateurs ont dû constater un retour à ce régime de deux poids, deux mesures. Les taux de taxes sont peut-être demeurés inchangés, mais pour 1 600 produits vendus à la Société des alcools du Québec (SAQ), la société d’État a décidé de ne pas appliquer aux titulaires de permis d’alcool les deux diminutions de prix (50 cents en octobre 2016 et une autre de 40 cents en janvier 2017) qu’elle a annoncées. Pour l’ARQ, le fait que la SAQ ne donne pas les rabais à tous les consommateurs québécois, qu’ils soient titulaires d’un permis d’alcool ou non, va à contresens de la décision prise en 2014 et discrimine encore une fois l’industrie, sans aucune raison. C’est pourquoi l’ARQ demande au ministre des Finances, ministre responsable de la SAQ, d’intervenir afin que tous les clients de cette société d’État aient droit aux mêmes réductions de prix, peu importe leur statut.

MEV et cuisine de rue

Pour l’ARQ et ses 5 300 membres, il est important d’assurer un régime fiscal qui est équitable et cela, pour toutes les entreprises du Québec, peu importe leur domaine d’activité. Pourtant, il existe actuellement des établissements ayant comme unique mission la restauration qui sont exemptés de ces obligations par la Loi sur la taxe de vente. Ce sont les « foodtrucks » ou les camions de cuisine de rue. L’ARQ a donc réitérer sa demande d’apporter une modification législative afin que les restaurateurs de rue soient, eux aussi, obligés de posséder un MEV et de remettre une facture à leurs clients.

Abolition du timbre de droit sur les bouteilles de boissons alcoolisées

Le plan d’allègement réglementaire présenté récemment par le gouvernement comporte un oubli important. Il aurait dû inclure l’abolition du timbre de droit apposé sur tout contenant de boissons alcooliques. Le Québec est d’ailleurs l’une des dernières provinces à utiliser un système de timbre de droit pour contrôler les achats d’alcool des titulaires de permis. Les autres provinces ont soit mis en place un système de code à barres (UPC), ou ont simplement exigé des restaurateurs que leur numéro de permis apparaisse sur les factures.

La mise en place du MEV dans tous les restaurants du Québec peut facilement compenser l’abolition du timbre en matière de contrôle et de vérification de vente et de service d’alcool.

Crédit d’impôt relatif à la déclaration des pourboires

L’ARQ tient à rappeler l’importance du crédit d’impôt relatif à la déclaration des pourboires. Réduire, ou même abolir cette mesure fiscale aurait de grandes conséquences pour les entreprises de la restauration qui, rappelons-le, sont les seuls au Canada à devoir payer des cotisations sociales sur une rémunération sur laquelle ils n’ont aucun contrôle.

Ainsi, non seulement l’ARQ juge essentiel de voir le crédit d’impôt relatif à la déclaration des pourboires être maintenu, mais elle croit aussi que le gouvernement devrait rétablir à 100 % la déductibilité des charges admissibles.