11 octobre 2016

L’ARQ salue la publication, le 6 octobre dernier, de la Charte des droits des contribuables et des mandataires par le ministère des Finances. C’est un pas dans la bonne direction pour votre Association qui en avait fait l'une de ses priorités lors des différentes représentations faites devant le comité-conseil de l’allègement réglementaire, au printemps 2015.

Cette Charte énonce simplement et clairement les droits des contribuables et des mandataires, en plus de créer un Bureau de la protection des droits de la clientèle qui veillera à l’application du texte.

Notez qu’une section est entièrement dédiée aux PME dans laquelle des engagements sont pris afin d’alléger le fardeau administratif et réglementaire qui pèse sur les épaules des entrepreneurs. On retiendra entre autres :

• Réduire au minimum les coûts administratifs des PME pour se conformer au régime fiscal;
• Offrir un service d’accompagnement destiné aux PME pour les aider à respecter leurs obligations fiscales;
• Établir une meilleure communication avec les entreprises visées par les démarches de Revenu Québec;
• Développer des solutions en ligne;
• Offrir plus de transparence et donner davantage d’information sur les processus de vérification et autres.

L’ARQ restera vigilante quant au respect des engagements pris par l’administration fiscale.