Tout sur le module d'enregistrement des ventes (MEV)
13 Août 2010

Échéancier :

• Novembre 2009 à avril 2010 – Projet pilote
• 1^er septembre 2010 – Entrée en vigueur de la mesure pour tous les nouveaux restaurants et ceux ayant déjà été trouvés coupables d’évasion fiscale
• 1^er novembre 2011 – Entrée en vigueur pour tous les restaurants

Présentation de Revenu Québec sur le MEV (9 novembre 2009)

Plus d’information sur le projet pilote

Liste des restaurateurs participant au projet pilote

Commentaires et recommandations de l'Association des restaurateurs du Québec dans le cadre des consultations prébudgétaires 2010-2011

Communiqué de presse de l'ARQ concernant le budget 2010-2011 (30 mars 2010)

Un règlement adapté aux restos-bars! (12 juillet 2010)

Des renseignements sur le MEV pour les restaurateurs - Ministère du Revenu du Québec (12 juillet 2010)

Bulletin spécial ARQ - Le gouvernement met 44 millions de dollats de plus sur la table pour indemniser les restaurateurs (10 août 2010)    English version

Consultez le dossier complet du ''Plan de lutte à l'évasion fiscale''